Rappel règlementaire

Publié le 18/10/2019

Art. 44.4 – Non-utilisation de la Feuille de Match Informatisée (F.M.I.)

Nous vous rappelons que le club responsable de l’impossibilité de recourir à la F.M.I. encourt les sanctions  suivantes :

♦ En cas de 1ère non-utilisation : avertissement

♦ En cas de 2ème non-utilisation (dans une période inférieure ou égale à 3 mois à compter de la date de la rencontre ayant occasionné un avertissement au club) : amende fixée à l’annexe 2 du R.S.G. du District Seine et Marne de Football

♦ En cas de 3ème non-utilisation ou plus (dans une période inférieure ou égale à 3 mois à compter de la date de la rencontre ayant occasionné un avertissement au club) : match perdu par pénalité, le club adverse conservant le bénéfice des points et buts acquis sur le terrain.

 

Par Audrey Marmion

Articles les plus lus dans cette catégorie